fido_fr/terms/in-app-price-plan-change-contest on false false [User-Agent] = [CCBot/2.0 (https://commoncrawl.org/faq/)] [X-dynatrace-Origin-URL] = [https://www.fido.ca/consumer/terms/in-app-price-plan-change-contest?setLanguage=fr] [Accept-Encoding] = [gzip] [True-Client-IP] = [18.207.102.38] [X-Akamai-Edgescape] = [georegion=288,country_code=US,region_code=VA,city=ASHBURN,dma=511,pmsa=8840,msa=8872,areacode=703,county=LOUDOUN,fips=51107,lat=39.0438,long=-77.4879,timezone=EST,zip=20146-20149,continent=NA,throughput=vhigh,bw=5000,network=aws,asnum=14618,network_type=hosted,location_id=0] [X-dynaTrace] = [FW4;1415312027;10;2092074459;23309866;7;-1151093806;741;ccb2;2h01;3h7cb285db;4h0163ae2a] [X-WebLogic-KeepAliveSecs] = [30] [Proxy-Client-IP] = [18.207.102.38, 184.28.114.45] [X-dynaTrace-Application] = [1%3B1%3B02988af77a4c58f7] [X-ruxit-Apache-ServerNamePorts] = [www.fido.ca:8443] [Cookie] = [dtCookie==3=srv=10=sn=C7C5827E36384D4C328BBD8A103B3615=perc=100000=ol=0=mul=1] [Akamai-Origin-Hop] = [2] [Accept] = [text/html,application/xhtml+xml,application/xml;q=0.9,*/*;q=0.8] [Connection] = [Keep-Alive] [Host] = [www.fido.ca] [Pragma] = [no-cache] [X-WebLogic-Force-JVMID] = [37520967] [Via] = [1.1 v1-akamaitech.net(ghost) (AkamaiGHost), 1.1 akamai.net(ghost) (AkamaiGHost)] [TE] = [chunked;q=1.0] [X-Akamai-CONFIG-LOG-DETAIL] = [true] [Cache-Control] = [no-cache, max-age=0] [X-DataStream-Session-Id] = [df4a7a223-5f95f2ad-19f604e9] [X-Forwarded-For] = [18.207.102.38, 184.28.114.45] [X-dynaTrace-RequestState] = [agentId=0x7cb285db&pathDepth=1] [Accept-Language] = [en-US,en;q=0.5] terms/in-app-price-plan-change-contest fr /nac/#/choose-phone /phones /plans promotions /pages/#/internet mobile/add-ons mobile/travel Réseau coverage mobile/prepaid-cell-phone-plans tablets /web/page/portal/Fido/Accessories fido-home-phone mobile/lte-hotspots https://rogersbank.com/fr/fido_mastercard_details? MOBILE mobile getcurious getcurious_cbm Tablettes tablets setLanguage fr Tablets tablets_plan setLanguage fr iphone iphone setLanguage fr iphone compare iphone_compare setLanguage fr INTERNET /homeinternet promotions easyloginriverpage support getcurious_faq storelocator fido fido /login /pages/#/logout /web/Fido.portal?_nfpb=true&_pageLabel=ShoppingCart # /web/Fido.portal?_nfpb=true&_pageLabel=fido_search&Ntt= signin-interceptor <li class="visible-xs"><a href="/consumer/storelocator">FIND A STORE</a></li> <li class="visible-xs"><a href="/consumer/storelocator">TROUVER UN MAGASIN</a></li> <li id="shopcart"><a title="Shopping cart" href="/web/Fido.portal?_nfpb=true&_pageLabel=ShoppingCart" data-count="$itemsInCart$"><i class="rui-icon-cart"></i><span class="sr-only">shopping cart</span></a></li> <li id="search"><a title="Search" href="#" data-toggle="modal" data-target="#modal-typeahead"><i class="rui-icon-search"></i> Search</a></li> <li id="shopcart"><a title="Shopping cart" href="/web/Fido.portal?_nfpb=true&_pageLabel=ShoppingCart" data-count="$itemsInCart$"><i class="rui-icon-cart"></i><span class="sr-only">shopping cart</span></a></li> <li id="search"><a title="Search" href="#" data-toggle="modal" data-target="#modal-typeahead"><i class="rui-icon-search"></i> Recherche</a></li> <div id="shopcart-mob"><a title="Shopping cart" href="/web/Fido.portal?_nfpb=true&_pageLabel=ShoppingCart" data-count="$itemsInCart$"><i class="rui-icon-cart"></i><span class="sr-only">shopping cart</span></a></div> <div id="search-mob"><a title="Search" href="#" data-toggle="modal" data-target="#modal-typeahead"><i class="rui-icon-search"></i><span class="sr-only">search</span></a></div> <div id="shopcart-mob"><a title="Shopping cart" href="/web/Fido.portal?_nfpb=true&_pageLabel=ShoppingCart" data-count="$itemsInCart$"><i class="rui-icon-cart"></i><span class="sr-only">shopping cart</span></a></div> <div id="search-mob"><a title="Search" href="#" data-toggle="modal" data-target="#modal-typeahead"><i class="rui-icon-search"></i><span class="sr-only">Recherche</span></a></div> en fr ab bc mb nb nl ns on pe qc sk on =3=srv=10=sn=C7C5827E36384D4C328BBD8A103B3615=perc=100000=ol=0=mul=1 fr

Il semble que vous n'utilisez pas la version la plus récente de votre navigateur.

Vous serez en mesure de consulter notre site, mais il est possible qu'il ne s'affiche pas ou ne fonctionne pas correctement. Nous vous recommandons donc de procéder à la mise à jour de votre navigateur.

Exit
plus de détails

Il semble que vous n'utilisez pas la version la plus récente de votre navigateur.

Vous serez en mesure de consulter notre site, mais il est possible qu'il ne s'affiche pas ou ne fonctionne pas correctement. Nous vous recommandons donc de procéder à la mise à jour de votre navigateur.

Exit
masquer

Si vous éprouvez des difficultés pour télécharger la dernière version d'Internet Explorer, désactivez le mode d'affichage de compatibilité.

Pour désactiver le mode d'affichage de compatibilité

  1. Lancez Internet Explorer.
  2. Cliquez sur Outils.
  3. Si la case Affichage de compatibilité est cochée, cliquez dessus pour désactiver le mode d'affichage de compatibilité.
  4. Cliquez de nouveau sur Outils.
  5. Sélectionnez Paramètres d'affichage de compatibilité.
    • Assurez-vous que l'adresse « rogers.com » n'apparaît pas dans la section « Sites Web que vous avez ajoutés dans Affichage de compatibilité ».
  6. Fermez puis relancez Internet Explorer.
  7. Allez à rogers.com.

Modalités de service de Fido

Modalités du site Web

Modalités de service de Fido

RÈGLEMENT DU CONCOURS (le « Règlement officiel »)



Concours Changer de forfait dans l’appli (le « Concours »)

Le présent Règlement officiel régit le Concours. En participant ou en tentant de participer au Concours, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté le présent Règlement officiel.

1. QUI SONT LES COMMANDITAIRES?

Le Concours est commandité et administré par Rogers Communications Inc. ou par une de ses filiales ou un membre de leur groupe (« Rogers »).

Rogers et tout co-commanditaire du Concours sont appelés, collectivement ou individuellement, les « Commanditaires ».

Ce Concours n’est pas commandité, endossé ni administré par l’entremise d’un service ou d’un site de médias ou de réseaux sociaux tiers, ni associé à un tel service ou site tiers (chacun étant désigné comme un « Service tiers »), incluant, sans s’y limiter, Facebook, Instagram et/ou Twitter. Toute question, opinion ou plainte concernant le Concours doit être adressée à Rogers, et non à un Service tiers.

2. QUI EST ADMISSIBLE?

Pour être admissible au Concours, la personne doit :

(a) résider légalement au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation; et

(b) avoir reçu l’invitation à participer au Concours dans l’appli Fido ou par texto.

Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants des Commanditaires, Merkle Inc. (« Merkle ») ou de leurs sociétés mères, leurs filiales ou les membres de leur groupe respectifs, tout fournisseur de prix, toute autre entreprise associée au Concours, toute personne qui partage le domicile des personnes susmentionnées, qu’elle fasse partie ou non de leur famille ou qu’elle soit membre de leur famille immédiate (conjoint(e), parent, enfant, frère ou sœur) ne sont pas admissibles au Concours.

3. QUAND LE CONCOURS DÉBUTE-T-IL ET QUAND SE TERMINE-T-IL?

Vous pouvez vous inscrire au Concours entre le 18 août 2020 à 10 h et le 1er septembre 2020 à 23 h 59 (« Période de participation »), après quoi celui-ci sera terminé et aucune autre participation ne sera acceptée. Toutes les heures indiquées dans le présent Règlement officiel correspondent à l’heure de l’Est.

4. COMMENT PUIS-JE PARTICIPER?

Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. Participez au moyen de l’une des méthodes suivantes. Aucune participation selon une autre méthode ne sera acceptée.

CHANGER DE FORFAIT DANS L’APPLI: Vous pouvez participer au Concours en effectuant un changement de forfait comme suit :

  • - ouvrez une session dans l’application Mon Compte de Fido (« appli Fido ») à partir de votre téléphone intelligent; et
  • - effectuez un changement de forfait durant la Période de participation en sélectionnant n’importe quel forfait qui vous est proposé dans l’appli Fido. Pour être admissible, le changement de forfait doit être effectué manuellement dans l’appli Fido conformément aux directives.

PARTICIPATION PAR LA POSTE: Pour participer sans effectuer un changement de forfait, rédigez une lettre accompagnée de votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone pour vous joindre de jour et en soirée, votre adresse courriel, votre âge et le nom du Concours, et envoyer le tout durant la Période de participation par la poste à l’attention de « Concours Changer de forfait dans l’appli – bulletin de participation gratuit » au Service Concours Changer de forfait dans l’appli, CP 246, Pickering ON L1V 2R4. Pour être valides, les participations par la poste doivent avoir été postées pendant la Période de participation, le cachet de la poste faisant foi, et être reçues au plus tard le 8 septembre 2020. Limite d’une (1) participation par enveloppe affranchie.

5. COMBIEN DE PARTICIPATIONS PUIS-JE SOUMETTRE?

Limite d’une (1) participation par personne.

En cas de participations multiples à un concours ayant des restrictions définies liées à la participation, seule la première participation admissible sera acceptée.

6. MA PARTICIPATION PEUT-ELLE ÊTRE REFUSÉE OU REJETÉE?

Votre participation pourrait être refusée ou rejetée dans les cas suivants :

  • (a) vous tentez de participer au Concours en utilisant des moyens non autorisés par le présent Règlement officiel;
  • (b) votre participation contient de l’information fausse ou trompeuse ou elle est reçue en retard, falsifiée, illisible, endommagée ou incomplète ou autrement irrégulière;
  • (c) votre participation a été soumise au moyen de méthodes robotisées, automatisées, programmées ou tout autre moyen illicite;
  • (d) votre participation ne respecte pas le présent Règlement officiel.

Les Commanditaires se réservent le droit de refuser toute participation pour tout autre motif, à leur discrétion.

7. QUELLES SONT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION?

En participant au Concours :

  • (a) vous acceptez d’être lié par le présent Règlement officiel et par les décisions des Commanditaires, lesquelles sont définitives, exécutoires et absolues;
  • (b) vous déclarez et garantissez ce qui suit : i) votre participation, y compris tout élément formant votre participation (par exemple, votre nom, votre nom d’utilisateur, votre photo de profil, etc., selon ce qui s’applique) et tout matériel soumis avec votre participation (par exemple, toute photo, toute vidéo, tout écrit ou tout autre élément soumis, selon ce qui s’applique) (tout élément et tout matériel, collectivement, le « Matériel de participation ») est originale et a été créée par vous, ii) vous disposez de tous les droits nécessaires à l’égard de votre Matériel de participation pour participer au Concours, notamment, le consentement de tout tiers dont les renseignements personnels font partie de votre Matériel de participation, et iii) votre Matériel de participation ne contient pas, ne représente pas et ne comporte pas de contenu inapproprié, répréhensible ou offensant, tel que déterminé par les Commanditaires;
  • (c) vous comprenez et acceptez qu’aucun élément de votre participation, y compris votre Matériel de participation, ne vous sera retourné et qu’il pourrait faire l’objet d’une modération ou d’une modification par Rogers, selon ce qui est jugé approprié;
  • (d) vous accordez aux Commanditaires le droit irrévocable d’utiliser votre Matériel de participation dans tout média partout dans le monde et à quelque fin que ce soit en lien avec le Concours (ou en lien avec tout concours semblable), notamment le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter ou de traduire le Matériel de participation, ou d’en tirer des œuvres dérivées, sans vous fournir d’avis, de rémunération ni de contrepartie supplémentaire;
  • (e) (e) vous renoncez à toute réclamation pour droits moraux à l’égard de toute utilisation de votre Matériel de participation par Rogers aux termes des droits accordés dans le présent Règlement officiel; et
  • (f) vous déchargez et libérez à perpétuité les Commanditaires, Merkle, leurs sociétés mères, les membres de leur groupe et leurs filiales respectives, ainsi que toute autre entreprise associée au Concours, de même que tous leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, détenteurs de licence, successeurs et ayants droit respectifs et tout Service tiers (collectivement les « Renonciataires »), et vous acceptez de dégager et d’exonérer chacun des Renonciataires à l’égard des réclamations, dommages-intérêts ou responsabilités, notamment les coûts ou les pertes liés à des blessures corporelles, un décès, des dommages matériels, la perte ou la destruction de biens, résultant de quelque manière que ce soit de i) votre participation au Concours, ii) de l’attribution, de la réception, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix, en totalité ou en partie, incluant la participation à un voyage ou à toute activité en lien avec le prix, iii) de l’utilisation de tout Matériel de participation et Matériel publicitaire (défini ci-dessous) conformément aux droits accordés aux termes du présent Règlement officiel, ou iv) d’un manquement au présent Règlement officiel.

8. QUELS SONT LES PRIX DU CONCOURS?

Il y a un total de 500 prix à gagner aux termes du Concours, qui consistent chacun en une (1) carte prépayée MastercardMD de 50 $.

Vous recevrez un avis de paiement par courriel contenant des directives pour réclamer votre carte prépayée Mastercard. Veuillez noter que l’accès à votre paiement expire 3 mois après la date de son émission. Vous devez réclamer votre Carte durant cette période. Utilisez votre carte prépayée Mastercard partout où Mastercard est acceptée. La Carte est émise par la Compagnie de Fiducie Peoples en vertu d’une licence conclue avec Mastercard International Incorporated. Mastercard est une marque de commerce déposée et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. Vérifiez bien la date d’expiration de la carte. La Carte est valide pendant 6 mois à compter de la date d’émission. Les fonds ne sont pas protégés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Obtenez le solde de votre Carte en tout temps en communiquant avec le service à la clientèle au 1 866 900 7328 ou en vous rendant au https://www.prepaiddigitalsolutions.com/. Veuillez vous reporter à votre Entente de titulaire de carte pour connaître les modalités régissant l’utilisation de la Carte. La Compagnie de Fiducie Peoples n’endosse ni ne commandite ce Concours et n’y est en aucune façon affiliée.

9. EST-CE QUE LES PRIX SONT SOUMIS À DES CONDITIONS?

Tous les détails relatifs au prix seront déterminés par les Commanditaires à leur entière discrétion. En plus des conditions relatives aux prix prévues ailleurs dans le présent Règlement officiel, tout prix attribué dans le cadre du Concours est assujetti aux conditions suivantes :

  • (a) à l’exception des cartes-cadeaux, des bons ou des prix en espèces, la valeur du prix dans le présent Règlement officiel est approximative. Aucune compensation ne sera offerte si la valeur réelle d’un prix est inférieure à celle indiquée dans le présent Règlement officiel;
  • (b) les Commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de remplacer un prix, en totalité ou en partie, par un prix ou une composante d’un prix d’une valeur au moins équivalente à celle du prix annoncé si le prix ou une composante du prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit;
  • (c) le prix doit être accepté tel qu’il est décerné et il ne peut être transféré ni revendu, à moins que les Commanditaires en décident autrement. Le prix décerné pourrait ne pas correspondre exactement au prix annoncé. Le prix est fourni « tel quel », sans aucune déclaration ou garantie de quelque sorte de la part des Commanditaires; et
  • (d) une fois que le prix est attribué, toute portion de celui-ci qui restera inutilisée sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation. Le prix ne sera pas remplacé en cas de perte, de destruction, d’endommagement ou de vol.

10. COMMENT LES GAGNANTS POTENTIELS SERONT-ILS CHOISIS?

Vers le 11 septembre 2020 (« Date du tirage »), à environ 13 h, dans les bureaux de Merkle situés au 3000 Town Center, Suite 2100, Southfield, MI 48075 U.S.A., un représentant de Merkle dûment mandaté par les Commanditaires procédera à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues. Cinq cents (500) participants seront choisis aléatoirement comme gagnants potentiels du Concours et ils seront avisés par courriel à l’aide des coordonnées fournies au moment de la participation. Tout gagnant potentiel qui ne répond pas à cet avis dans les trois (3) jours ouvrables, qui refuse un prix pour quelque raison que ce soit ou qui ne respecte pas les exigences indiquées dans le présent Règlement officiel, déterminées à l’entière discrétion des Commanditaires, sera disqualifié et, si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi tous les participants admissibles, ou le prix du Concours pourra être annulé.

11. COMMENT UN GAGNANT POTENTIEL PEUT-IL ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT?

Avant d’être déclaré gagnant, un participant sélectionné doit :

  • (a) répondre correctement, sans aide et dans une période de temps limitée, à une question d’aptitudes mathématiques posée par les Commanditaires;
  • (b) respecter le présent Règlement officiel; et
  • (c) à la demande des Commanditaires, fournir une preuve d’identité pour confirmer son admissibilité ou pour réclamer un prix, fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire des comptes associés à la participation choisie.

12. QUELLES SONT LES CHANCES DE GAGNER UN PRIX?

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

13. COMMENT PUIS-JE RÉCLAMER UN PRIX?

Une fois qu’un gagnant potentiel est déclaré gagnant, l’attribution du prix sera coordonnée sans délai. Sauf si les Commanditaires en décident autrement, le gagnant doit prendre possession du prix en personne, selon les directives données, dans les trente (30) jours suivant la date où il a été informé qu’il peut réclamer son prix, ou dans les délais raisonnablement établis. Tout gagnant qui omet de prendre possession du prix selon les directives sera réputé avoir renoncé à son prix.

14. SI JE SUIS DÉCLARÉ GAGNANT, EST-CE QUE JE VAIS FIGURER DANS UNE PUBLICITÉ?

Si vous êtes déclaré gagnant, les Commanditaires peuvent exiger que vous figuriez dans une publicité liée au Concours ou à tout concours semblable. En acceptant un prix, vous :

  • (a) accordez aux Commanditaires le droit irrévocable d’enregistrer, de photographier ou autrement de documenter votre personne, votre ressemblance, votre voix ou toute déclaration que vous effectuez à l’égard du Concours ou du prix, par tous les moyens dont il dispose;
  • (b) acceptez que tout matériel ainsi recueilli, avec vos renseignements biographiques comme votre nom ou lieu de résidence, ou votre Matériel de participation (collectivement, ce matériel est appelé le « Matériel publicitaire »), soit utilisé par les Commanditaires ou par leurs détenteurs de licence, successeurs ou ayants droit (collectivement, les « Parties publicitaires »), dans tout média, qu’il soit actuellement connu ou ultérieurement conçu, n’importe où dans le monde et pour toujours, à des fins de publicité ou de promotion dans le cadre du Concours ou de tout autre concours semblable. Toute utilisation du Matériel publicitaire peut comprendre la reproduction, la modification, l’adaptation ou la traduction de votre Matériel de participation, ou la création d’œuvres dérivées de celui-ci;
  • (c) reconnaissez que les Parties publicitaires ne seront pas tenues de vous rémunérer, de vous aviser ou de demander votre permission dans le cadre de leur utilisation de tout Matériel publicitaire, sauf si la loi l’interdit; et
  • (d) renoncez à tous les droits qui vous sont conférés ou pouvant autrement exister dans le cadre de toute utilisation du Matériel publicitaire par l’une des Parties publicitaires, y compris les droits moraux à l’égard du Matériel publicitaire.

15. DE QUELLE FAÇON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT-ILS RECUEILLIS, UTILISÉS ET DIVULGUÉS?

En participant au Concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Rogers de vos renseignements personnels conformément à la Politique en matière de vie privée de Fido disponible à fido.ca/modalites (la « Politique en matière de vie privée de Fido ») aux fins de l’administration du Concours conformément au présent Règlement officiel.

Dans le cadre de votre participation au Concours, vous pourriez avoir la possibilité de recevoir des courriels commerciaux ou d’autres communications de nature commerciale (collectivement, les « Communications à caractère commercial ») de la part des Commanditaires ou d’autres parties. Si vous choisissez de recevoir les Communications à caractère commercial de Rogers, vos renseignements personnels seront utilisés par Rogers à cette fin, conformément à la Politique en matière de vie privée de Fido.

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à un tiers selon les modalités suivantes :

  • (a) conformément au présent Règlement officiel, avec votre consentement ou si la loi l’autorise ou l’exige;
  • (b) vous choisissez de recevoir les Communications à caractère commercial d’une partie autre que Rogers;
  • (c) pour coordonner la réalisation et la disposition en lien à l’attribution d’un prix en collaboration avec un fournisseur de prix; et/ou
  • (d) si vous êtes tenu de signer et de retourner une Décharge de responsabilité ou tout autre document conformément aux modalités du présent Règlement officiel, Rogers pourra divulguer vos renseignements personnels à toute partie intéressée, par exemple une entité libérée de responsabilité.

LA DIVULGATION PAR ROGERS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE PARTIE FERA EN SORTE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT ASSUJETTIS À LA POLITIQUE ET AUX PRATIQUES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE DE CETTE PARTIE.

16. COMMENT LES RENONCIATAIRES LIMITENT-ILS LEUR RESPONSABILITÉ?

Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité quant à ce qui suit :

  • (a) des participations, des transmissions, des courriels, du courrier ou autres communications volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, perturbés ou inintelligibles
  • (b) toute erreur, omission, interruption, défectuosité ou tout délai de transmission, de traitement ou de communication;
  • (c) des pannes, des problèmes de fonctionnement ou des difficultés touchant du matériel informatique ou un logiciel, les téléphones, les lignes téléphoniques, les systèmes téléphoniques ou les connexions par réseau, par câble, par satellite, par serveur ou par site web;
  • (d) des erreurs d’impression, des coquilles ou autres erreurs figurant dans le présent Règlement officiel ou dans toute publicité ou tout autre document lié au Concours;
  • (e) toute information fausse ou inexacte, notamment si elle est diffusée par les utilisateurs d’un site web, résulte d’une falsification ou du piratage ou encore est causée par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci;
  • (f) des préjudices ou des dommages à tout ordinateur ou autre appareil résultant de la participation au Concours, de l’utilisation de quelque site web que ce soit ou du téléchargement de matériel associé à celui-ci;
  • (g) toute personne désignée incorrectement ou par erreur comme un gagnant ou un gagnant potentiel; et/ou
  • (h) toute autre erreur ou difficulté ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre, liée de quelque façon que ce soit au Concours, notamment les erreurs, problèmes ou difficultés liés à l’administration du Concours, au traitement des participations, aux publicités du Concours, à l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix, ou liés à l’annulation ou au report d’un événement quel qu’il soit.

17. QUELLES LOIS S’APPLIQUENT AU CONCOURS?

Le Concours est assujetti aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toute tentative de nuire au bon déroulement du Concours pourrait contrevenir au Code criminel ou aux règles de droit civil. Le cas échéant, les Commanditaires se réservent le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi.

18. LES COMMANDITAIRES PEUVENT-ILS ANNULER OU MODIFIER LE CONCOURS?

Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou de modifier le présent Règlement officiel pour quelque raison que ce soit, sous réserve de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si les lois applicables l’exigent.

Vous ne pouvez pas modifier le présent Règlement officiel de quelque façon que ce soit.

19. LES COMMANDITAIRES POURRAIENT-ILS DISQUALIFIER OU EXCLURE QUELQU’UN D’UN CONCOURS?

Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout participant du Concours, ou empêcher tout participant de participer à un futur concours, si celui-ci a :

  • (a) revendu ou tenté de revendre un prix, en totalité ou en partie;
  • (b) altéré ou a tenté d’altérer, ou a miné ou a tenté de miner, le bon déroulement du Concours et/ou le site web du Concours;
  • (c) donné de l’information fausse ou trompeuse;
  • (d) agi de manière déloyale ou inopportune, ou dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler toute autre personne; et/ou
  • (e) enfreint le présent Règlement officiel.

20. QU’ARRIVE-T-IL SI LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL EST EN CONTRADICTION AVEC D’AUTRES DOCUMENTS RELATIFS AU CONCOURS?

En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre le présent Règlement officiel et les divulgations ou les déclarations faites par les Commanditaires ou figurant dans d’autres documents liés au Concours, le présent Règlement officiel a préséance.

21. QU’ARRIVE-T-IL SI UNE PARTIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DEVIENT INEXÉCUTOIRE OU CESSE DE S’APPLIQUER?

Si une partie du présent Règlement officiel est inexécutoire ou inapplicable sur le plan juridique, elle sera jugée non valide; cependant, le reste du texte du Règlement officiel continuera de s’appliquer.

22. RÉSIDENTS DU QUÉBEC :

Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit réglé. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.