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  7. Allez à rogers.com.

Modalités de service de Fido

Modalités du site Web

Modalités de service de Fido

Modalités du programme FidoTROC




Le Programme FidoTROCMC (le « Programme ») vous permet d’échanger un appareil usagé contre un Crédit (défini ci-après) accordé sous forme de coupon ou de rabais sur votre compte Fido. Fido accepte de récupérer votre Appareil usagé (un « Appareil échangé ») pour le compte d’une entreprise tierce, soit Brightstar Telecom Solutions Ltd. (« Brightstar »). Fido ne prend pas possession des Appareils échangés reçus dans le cadre du Programme. Les présentes Modalités et conditions du Programme FidoTROCMC (les « Conditions ») complètent les Modalités de service de Fido disponibles à l’adresse fido.ca/terms et font partie de l’entente conclue avec vous. En participant au Programme, vous déclarez avoir compris et accepté les présentes Conditions.

  1. Admissibilité. Le Programme est offert par l’intermédiaire des canaux de vente participants de Fido aux abonnés, nouveaux ou existants, aux services facturés de Fido qui achètent un appareil Fido avec un abonnement aux services mobile admissibles. Certains appareils déterminés par Fido (individuellement, un « Appareil ») peuvent être échangés dans le cadre du Programme. Limite d’un Appareil échangé par transaction.

  2. Crédit. L’Appareil échangé doit être remis au moment de l’échange et, lorsqu’il est échangé en magasin, il ne vous sera restitué en aucune circonstance. Si la valeur de votre Appareil échangé (déterminée par Fido ou Brightstar) est supérieure à 0 $, vous recevrez en échange un crédit de Fido (un « Crédit »), dont le montant sera appliqué après taxes.

    Pour tout achat d’un appareil en magasin : Vous pouvez appliquer votre Crédit de l’une des deux façons suivantes : 1) Le Crédit peut être appliqué sous forme de rabais taxes incluses sur votre compte Fido et s’affichera sur la facture dans les deux ou trois factures qui suivent la date d’acceptation de l’Appareil échangé; ou 2) le Crédit peut être utilisé en magasin pour tout accessoire ou appareil acheté au même moment et figurant sur votre compte Fido en échange de la remise de ce coupon. Si le montant de votre achat en magasin est inférieur à la valeur totale du Crédit, tout Crédit non utilisé sera perdu. Vous reconnaissez que Fido a émis un coupon d’une somme correspondant au montant du Crédit et que vous avez échangé ce coupon au moment de votre achat d’un nouvel Appareil. Ce coupon ne peut être échangé contre de l’argent, et comprend toutes les taxes applicables. Il ne peut être utilisé qu’une seule fois et doit être remis au moment de l’achat. Les fac-similés ne sont pas acceptés.

    Pour tout autre achat d’Appareil (p. ex., par téléphone ou en ligne) : Le Crédit sera appliqué sous forme de rabais taxes incluses sur votre compte Fido et s’affichera sur la facture dans les deux ou trois factures qui suivent la date d’acceptation de l’Appareil échangé.

    TOUT APPAREIL ÉCHANGÉ EN MAGASIN NE PEUT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, VOUS ÊTRE RESTITUÉ.

  3. Valeur d’échange. La valeur d’échange varie selon la marque, le modèle et l’état de l’appareil, la date de l’échange et d’autres facteurs qui peuvent être mis à jour ou révisés à l’occasion. Si vous envoyez votre Appareil par la poste, la valeur d’échange indiquée est une estimation conditionnelle. Si vous n’envoyez pas votre Appareil échangé par la poste dans les 30 jours qui suivent l’acceptation de la valeur d’échange offerte, votre transaction sera annulée. Une fois reçu, Brightstar se chargera d’inspecter et de vérifier l’état de l’Appareil échangé et si, à sa discrétion, l’Appareil ne correspond pas à la marque, au modèle, à l’état ou à toute autre exigence attendue, la valeur d’échange peut être considérablement réduite (ou être équivalente à 0 $). Si la valeur d’échange est réduite, vous disposerez de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle Brightstar ou Fido vous aura informé(e) par écrit de la valeur d’échange révisée pour accepter ou refuser la nouvelle valeur d’échange offerte. Si aucune réponse n’est reçue de votre part, la nouvelle valeur d’échange offerte sera considérée comme étant acceptée par vous. Si vous rejetez la nouvelle valeur d’échange offerte dans les quatorze (14) jours civils, l’Appareil vous sera renvoyé, mais les données ne seront pas restaurées si vous ou Brightstar les avez effacées. Si une valeur d’échange révisée est acceptée, le montant de Crédit que vous recevez sera ajusté en conséquence (y compris à 0 $) et tout Appareil d’une valeur de 0 $ ne vous sera pas renvoyé.

  4. Propriété de l’appareil échangé. Une fois votre Appareil échangé ou envoyé par la poste, le titre de propriété de votre Appareil échangé sera transféré à Brightstar et vous ne serez plus le propriétaire de l’Appareil échangé. Vous déclarez qu’immédiatement avant d’échanger ou de renvoyer votre appareil par la poste, vous êtes le propriétaire de l’Appareil échangé, que vous disposez de tous les droits nécessaires pour transférer le titre de propriété de l’Appareil échangé, que l’Appareil échangé est exempt de tout privilège, de toute charge ou de toute réclamation de la part d’un tiers, que l’Appareil échangé n’est ni volé ni contrefait et que vous n’échangez pas l’Appareil échangé de quelque manière par ailleurs frauduleuse. Les Appareils échangés fournis à Brightstar et répertoriés ou signalés comme étant volés peuvent être signalés et remis aux organismes d’application de la loi sans préavis ni compensation pour vous, et vous reconnaissez et accordez à Brightstar le plein droit et l’autorité de divulguer tout renseignement personnel fourni à Brightstar par l’intermédiaire du Programme aux organismes applicables en matière d’application de la loi dans de telles circonstances. Vous acceptez d’indemniser Fido et Brightstar ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, filiales ou représentants de toute réclamation intentée à l’encontre de l’un d’entre eux du fait de votre violation des modalités et conditions du Programme, y compris, sans toutefois s’y limiter, des présentes Conditions.

  5. Envoi par la poste de l’Appareil échangé. Si vous envoyez votre Appareil échangé par la poste, vous acceptez de fournir des informations précises sur la marque, le modèle et l’état de l’Appareil échangé. Pour vous assurer que votre Appareil échangé soit reçu dans le même état que vous l’avez envoyé, vous devez l’emballer et l’expédier de manière sécuritaire en suivant les directives d’expédition fournies sur l’étiquette d’expédition prépayée. Dès réception, Brightstar procèdera à l’inspection de l’Appareil échangé et confirmera son état et pourra réviser la valeur d’échange si nécessaire. Tout dommage occasionné à l’Appareil échangé lors de son expédition peut avoir un impact sur la valeur d’échange vérifiée finale

  6. Suppression des données personnelles. . Il vous incombe de retirer votre carte SIM, votre carte mémoire ainsi que tout accessoire avant de remettre votre Appareil échangé. Vous devez supprimer toutes les données personnelles ou sensibles de l’Appareil échangé. Vous devez également procéder à la sauvegarde et au stockage de toutes les données que vous souhaitez conserver de votre Appareil échangé. Vous devez supprimer ou désactiver tous les comptes et mots de passe de votre Appareil échangé (par exemple, l’application Localiser mon iPhone). Si vous envoyez un Appareil verrouillé par la poste, vous en serez informé(e) et vous disposerez de 14 jours civils pour (i) déverrouiller l’appareil ou (ii) annuler la transaction et vous faire renvoyer l’appareil. Si vous ne répondez pas dans les 14 jours civils, vous ne recevrez pas de Crédit et l’appareil ne vous sera en aucun cas retourné. Ni Fido ni Brightstar ne seront tenues responsables de la suppression des données de l’Appareil échangé et ne peuvent garantir que les données laissées sur l’Appareil échangé seront supprimées. Vous comprenez que toutes données personnelles/sensibles restées sur votre Appareil échangé peuvent être accessibles à des tiers si vous ne les supprimez pas. En envoyant votre Appareil échangé par la poste ou en l’échangeant, vous libérez Fido et Brightstar, leurs employés, sous-traitants, représentants et sociétés affiliées de l’ensemble des litiges, réclamations, demandes et/ou dommages (réels ou indirects) de toute nature, connus ou inconnus, découlant de toute donnée personnelle/sensible stockée sur l’appareil ou sur les accessoires connexes,1 ou liée à ceux-ci. Pour tout complément d’information concernant la suppression des données personnelles/sensibles de votre Appareil échangé, veuillez vous reporter au manuel d’instruction de l’appareil.

  7. Vos renseignements personnels et notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Vous acceptez de fournir les renseignements personnels exacts et à jour que Fido vous demande, notamment sans toutefois s’y limiter votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de compte Fido et votre numéro de téléphone mobile Fido. Vous convenez que Fido peut communiquer ces renseignements personnels à ses tiers mandataires et à ses fournisseurs de service, y compris à Brightstar, dans le cadre de l’exécution du Programme. Fido respecte la vie privée de ses clients. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par Fido et Brightstar en lien avec le Programme sont régies par les politiques respectives en matière de protection de la vie privée présentée à l’adresse http://www.fido.com/web/content/Privacy-CRTC et https://www.brightstarprotect.com/privacy/. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme peuvent être stockés et traités au Canada ou à l’étranger, et les tribunaux, les organismes chargés de l’application de la loi et les autorités nationales de sécurité du territoire visé peuvent y accéder.

  8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. FIDO ET BRIGHTSTAR N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS RELATIVEMENT À TOUT MONTANT AUTRE QUE LA VALEUR D’ÉCHANGE ATTRIBUÉE À L’APPAREIL ÉCHANGÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME (APRÈS INSPECTION PAR BRIGHTSTAR) ET LEUR RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE QU’EN CONFORMITÉ AVEC LES CONDITIONS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES. SAUF POUR CE QUI EST DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT D’UN ACTE DE FIDO, OU DE BRIGHTSTAR, DANS LE CAS DE BRIGHTSTAR, NI FIDO NI BRIGHTSTAR NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DES DOMMAGES RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU PROGRAMME OU DE TOUT ÉCHANGE (NOTAMMENT SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER DES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN CAS D’ACCÈS AUX DONNÉES DEMEURÉES SUR L’APPAREIL ÉCHANGÉ OU EN CONSÉQUENCE DE L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉCUPÉRER LES DONNÉES QUI ÉTAIENT SAUVEGARDÉES DANS L’APPAREIL ÉCHANGÉ), OU S’Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT. LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU QUELLE QUE SOIT LA RÉCLAMATION, MÊME SI FIDO OU BRIGHTSTAR ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.