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Modalités de service de Fido

Modalités du site Web

Modalités de service de Fido

Modalités du programme FidoTROC




Le Programme FidoTROC (le « Programme ») vous permet d’échanger un appareil usagé contre un crédit (défini ci-après) accordé sous forme de coupon ou de rabais sur votre compte Fido. Fido accepte de récupérer votre appareil usagé (un « appareil échangé ») pour le compte d’une entreprise tierce, soit Clover Wireless LLC (« Clover Wireless »). Fido ne revend pas les appareils échangés reçus dans le cadre du Programme et n’en prend pas possession. Les présentes conditions complètent les modalités de service de Fido (disponibles à l’adresse fido.ca/terms) et y sont intégrées. En participant au Programme, vous déclarez avoir compris et accepté les présentes conditions.

  1. Admissibilité. Le Programme est offert par l’intermédiaire des canaux de vente participants de Fido aux abonnés, nouveaux ou existants, aux services postpayés de Fido qui achètent un appareil Fido avec un abonnement aux services mobiles admissibles. Certains appareils déterminés par Fido (individuellement, un « appareil ») peuvent être échangés dans le cadre du Programme. Limite d’un appareil par transaction.

  2. Crédit. L’appareil échangé doit être remis au moment de l’échange et il ne vous sera restitué en aucune circonstance. Si la valeur de votre appareil échangé (déterminée par Fido ou Clover Wireless) est supérieure à 0 $, vous recevrez en échange un crédit de Fido (un « crédit »), dont le montant sera appliqué après taxes.

    Pour l’achat d’un appareil en magasin : Vous pouvez appliquer votre crédit de l’une des deux façons suivantes : 1) Le crédit peut être appliqué sous forme de rabais taxes incluses sur votre compte Fido et s’affichera sur la facture dans les deux ou trois factures qui suivent la date d’acceptation de l’appareil échangé; ou 2) le crédit peut être utilisé en magasin pour tout accessoire ou appareil acheté au même moment et figurant sur votre compte Fido en échange de la remise de ce coupon. Si le montant de votre achat en magasin est inférieur à la valeur totale du crédit, tout crédit non utilisé sera perdu. Vous reconnaissez que Fido a émis un coupon d’une somme correspondant au montant du crédit et que vous avez échangé ce coupon au moment de votre achat d’un nouvel appareil. Ce coupon ne peut être échangé contre de l’argent, et comprend toutes les taxes applicables. Il ne peut être utilisé qu’une seule fois et doit être remis au moment de l’achat. Les fac-similés ne sont pas acceptés.

    Pour tout autre achat d’appareil (p. ex., par téléphone ou en ligne) : Le crédit sera appliqué sous forme de rabais taxes incluses sur votre compte Fido et s’affichera sur la facture dans les deux ou trois factures qui suivent la date d’acceptation de l’appareil échangé.

    TOUT APPAREIL REMIS OU ENVOYÉ PAR LA POSTE NE PEUT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, VOUS ÊTRE RESTITUÉ.

  3. Valeur d’échange. La valeur d’échange de l’appareil échangé est calculée au moyen d’un outil d’évaluation d’un tiers. Fido ne déclare d’aucune façon que la valeur d’échange attribuée à un appareil échangé est égale à la juste valeur marchande. La valeur d’échange varie selon la marque, le modèle et l’état de l’appareil, la date de l’échange et d’autres facteurs qui peuvent être mis à jour ou révisés à l’occasion. Si vous envoyez votre appareil par la poste, la valeur d’échange indiquée est une estimation conditionnelle. Une fois reçu, Clover Wireless se chargera d’inspecter et de vérifier l’état de l’appareil échangé et si, à sa discrétion, l’appareil ne correspond pas à la marque, au modèle, à l’état ou à toute autre exigence attendue, la valeur d’échange peut être considérablement réduite (ou être équivalente à 0 $). Si la valeur d’échange est de 0 $ et que vous ne recevez pas de crédit, l’appareil échangé sera recyclé par l’intermédiaire du Programme (et il ne vous sera pas restitué).

  4. Propriété de l’appareil échangé. Une fois votre appareil échangé ou envoyé par la poste, le titre de propriété de votre appareil échangé sera transféré à Clover Wireless et vous ne serez plus le propriétaire de l’appareil échangé. Vous déclarez que vous êtes le propriétaire de l’appareil échangé, que vous disposez de tous les droits nécessaires pour transférer le titre de propriété de l’appareil échangé, que l’appareil échangé est exempt de tout privilège, de toute charge ou de toute réclamation de la part d’un tiers, que l’appareil échangé n’est ni volé ni contrefait et que vous n’échangez pas l’appareil échangé de quelque manière par ailleurs frauduleuse.

  5. Envoi par la poste de l’appareil échangé. Si vous envoyez votre appareil échangé par la poste, vous acceptez de fournir des informations précises sur la marque, le modèle et l’état de l’appareil échangé. Pour vous assurer que votre appareil échangé soit reçu dans le même état que vous l’avez envoyé, vous devez emballer et expédier votre appareil de manière sécuritaire en suivant les directives d’expédition fournies sur l’étiquette d’expédition prépayée. Dès réception, Clover Wireless procèdera à l’inspection de l’appareil et confirmera son état et pourra réviser la valeur d’échange si nécessaire. Tout dommage occasionné à l’appareil échangé lors de son expédition peut avoir un impact sur la valeur d’échange vérifiée finale.

  6. Suppression des données personnelles. l vous incombe de retirer votre carte SIM, votre carte mémoire ainsi que tout accessoire avant de remettre votre appareil échangé. Vous devez supprimer toutes les données personnelles ou sensibles de l’appareil échangé. Vous devez également procéder à la sauvegarde et au stockage de toutes les données que vous souhaitez conserver de votre appareil échangé. Vous devez supprimer ou désactiver tous les comptes et mots de passe de votre appareil échangé (par exemple, l’application Localiser mon iPhone). Fido ne sera pas tenue responsable de la suppression des données de l’appareil échangé et ne peut garantir que les données laissées sur l’appareil échangé seront supprimées.

  7. Vos renseignements personnels et notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Vos renseignements personnels et notre Politique en matière de protection des renseignements personnels : Vous acceptez de fournir les renseignements personnels exacts et à jour que nous vous demandons, notamment votre nom, votre numéro de compte Fido et votre numéro de téléphone mobile Fido. Vous convenez que nous pouvons communiquer ces renseignements personnels à des tiers mandataires et à des fournisseurs de service dans le cadre du Programme. Fido respecte la vie privée de ses clients. La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels dans le cadre du Programme sont régies par notre politique en matière de protection de la vie privée présentée sur le site https://www.fido.ca/consumer/terms/privacy-policy?setLanguage=fr. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme peuvent être stockés et traités au Canada ou à l’étranger, et les tribunaux, les organismes chargés de l’application de la loi et les autorités nationales de sécurité du territoire visé peuvent y accéder.

  8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. FIDO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS RELATIVEMENT À TOUT MONTANT AUTRE QUE LA VALEUR D’ÉCHANGE ATTRIBUÉE À L’APPAREIL ÉCHANGÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME, ET SA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CETTE VALEUR D’ÉCHANGE NE S’APPLIQUE QU’EN CONFORMITÉ AVEC LES CONDITIONS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES. SAUF POUR CE QUI EST DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT D’UN ACTE DE FIDO, FIDO NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE DOMMAGES RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU PROGRAMME OU DE TOUT ÉCHANGE (NOTAMMENT DES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN CAS D’ACCÈS AUX DONNÉES DEMEURÉES SUR L’APPAREIL ÉCHANGÉ OU EN CONSÉQUENCE DE L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉCUPÉRER LES DONNÉES QUI ÉTAIENT SAUVEGARDÉES DANS L’APPAREIL ÉCHANGÉ), OU S’Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.