Les offres peuvent être modifiées sans préavis.
Balance24 / Balance36 correspond à l’Entente Fido décrite dans votre entente. Le solde Balance24 / Balance36 correspond à la somme des frais de récupération des économies réalisées sur l’appareil et (ou) des frais d’annulation de service selon les modalités de votre entente.
L’expression « avec entente Balance24 de deux ans » signifie une nouvelle mise en service d'un forfait standard dans le cadre d’une entente Balance24 de deux ans. L'expression « avec certaines ententes Balance24 de 2 ans » signifie une mise en service d'un forfait futé dans le cadre d'une entente Balance24 de deux ans. L'expression « avec entente Balance36 de 3 ans » signifie une mise en service d'un forfait max dans le cadre d'une entente Balance36 de trois ans. Taxes en sus.
Frais de récupération des économies réalisées sur l’appareil (applicables uniquement aux clients ayant souscrit un nouvel abonnement à durée déterminée à partir du 22 janvier 2012)
Des frais de récupération des économies réalisées sur l'appareil (FRÉA) s'appliquent à tous les abonnés ayant obtenu un bénéfice économique
(comme défini ci-dessous) à la signature d'une entente de service à durée déterminée (Entente Fido) si, pour quelque raison que ce soit, votre nouvelle entente ou votre service est annulé avant la fin de votre Entente Fido. Les FRÉA correspondent au bénéfice économique (qui peut être une remise, un rabais ou un autre avantage accordé sur le prix de l’équipement), tel qu'il est indiqué dans votre entente de service (bénéfice économique), moins le produit obtenu en multipliant ce bénéfice économique par la fraction que constitue le nombre de mois écoulés à votre Entente Fido par rapport au nombre total de mois de l'Entente Fido (taxes exigibles en sus). En d'autres mots : FRÉA = bénéfice économique - [bénéfice économique × (nombre de mois écoulés à votre Entente Fido ÷ nombre total de mois votre Entente Fido)] + taxes exigibles. Des frais de récupération des économies additionnelles réalisées sur l’appareil (FRÉAA) s'appliquent également si, pour quelque raison que ce soit, l'option de transmission de données ou votre engagement pour l'option de transmission de données est annulé avant la fin de votre période d'engagement pour l'option de transmission de données. Les FRÉAA correspondent au bénéfice économique additionnel lié à l’option de transmission de données, moins le produit obtenu en multipliant le bénéfice économique par la fraction que constitue le nombre de mois écoulés à votre période d’engagement pour l’option de transmission de données par rapport au nombre total de mois de votre période d’engagement pour l’option de transmission de données (taxes exigibles en sus), et s'appliquent en plus des FRÉA à la résiliation de votre entente de service. Si vous êtes abonné à un forfait combinant des services voix et données, les FRÉA et les FRÉAA s'appliquent jusqu’à concurrence du bénéfice économique total.
Frais d'annulation de service (applicables aux clients ayant souscrit un nouvel abonnement à durée déterminée à partir du 22 janvier 2012)
Ne s'applique pas aux résidants du Manitoba, aux résidants de Terre-Neuve ayant souscrit un nouvel abonnement à partir du 27 septembre 2012, aux résidants de la Nouvelle-Écosse ayant souscrit un nouvel abonnement à partir du 1er mai 2013, ni aux résidants du Québec : Des frais d'annulation de service de 12,50 $ par ligne (taxes exigibles en sus) s'appliquent si, pour quelque raison que ce soit, votre service est annulé avant la fin de votre Entente Fido. Ces frais s’ajoutent aux FRÉA ou aux FRÉA et FRÉAA.
S’applique uniquement aux résidants du Manitoba, aux résidants de Terre-Neuve ayant souscrit un nouvel abonnement à partir du 27 septembre 2012, aux résidants de la Nouvelle-Écosse ayant souscrit un nouvel abonnement à partir du 1er mai 2013 et aux résidants du Québec : Si votre service est annulé avant la fin de votre Entente Fido et qu'aucun bénéfice économique n'est indiqué dans votre entente de service, des frais d'annulation de service vous seront facturés. Les frais d'annulation de service constituent le montant exigible en vertu des lois provinciales, correspondant au montant le moins élevé de ces deux éventualités : 50 $ ou 10 % des frais de service mensuels relatifs aux services souscrits par rapport à une Entente Fido ou à une période d’engagement pour l’option de transmission de données, selon le cas, mais qui n'ont pas été fournis à la date de résiliation (taxes exigibles en sus).
Frais de résiliation anticipée (applicables à tous les abonnements souscrits avant le 22 janvier 2012).
Des frais de résiliation anticipée et (ou) des frais de résiliation anticipée pour le service de transmission de données seront calculés et facturés comme il est indiqué dans l'entente de service que vous avez reçue au moment où vous avez souscrit l'abonnement.
